Identifiant : 1943
Titre : Procureur Général to H. Poincaré
Expéditeur : Procureur Général
Destinataire : Poincaré
Prénom destinataire : Henri
Lieu d'expédition : Paris
Année : 1904
Date : 1904-04-18
Langue : fr
Incipit : Par arrêt de ce jour, la Chambre Criminelle
Source : Private collection 75017
Fichier image : cassation2
Volume : 6
Type de document : ALS