Identifier : 1943
Title : Procureur Général à H. Poincaré
Author surname : Procureur Général
Recipient surname : Poincaré
Recipient first name : Henri
Sent from : Paris
Sent to : Paris
Date YYYY-MM-DD : 1904-04-18
Language : fr
Incipit : Par arrêt de ce jour, la Chambre Criminelle
Source : Private collection 75017
Image file : cassation2
Pages : 2
Document type : ALS