Identifiant : 1943
Titre : Procureur Général à H. Poincaré
Expéditeur surnom : Procureur Général
Destinataire surnom : Poincaré
Destinataire prénom : Henri
Lieu d'expédition : Paris
Destination : Paris
Date: AAAA-MM-JJ : 1904-04-18
Langue : fr
Incipit : Par arrêt de ce jour, la Chambre Criminelle
Source : Private collection 75017
Fichier image : cassation2
Pages : 2
Type de document : ALS