Identifiant :	3058
Titre :	Ordonnance de la Cour de cassation, Chambre criminelle
Date :	1904-04-18
Nom d'auteur :	Cour de cassation
Prénom d'auteur :	Chambre criminelle
Incipit :	Vu son arrêt en date du 5 Mars 1904
Source :	Private collection 75017
Fichier image :	cassation-1904-04-18
Langue :	fr
Type de document :	ADS
Pages :	3